Conditions Générales & Règlement Particulier

Salon Bien-Être et Mieux Vivre de Périgueux ● Édition 2020

Conditions Générales 2020 2020-05-16T18:39:10+00:00

CHAPITRE 1 • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. a) Le Salon “Bien-être et Mieux Vivre” organisés par l’entreprise « Eric POMAREL Animations » se dérouleront du 30 Octobre au 1 novembre 2020 au Parc des Expositions du Périgord à Périgueux Marsac.
  2. b) Horaires (sous réserve de modifications)

Vendredi de 10h – 19h, Samedi de 10h – 19h30 pour le salon puis jusqu’à la fin de la soirée dansante, Dimanche de 10h – 19h.

En cas de force majeure, les dates et lieux peuvent être modifiés. Eric Pomarel organisateur de la manifestation est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stand, pandémie, incendie et sinistre quelconque, destruction totale ou partielle des installations et locaux. Si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par email, ou par écrit dans le cas où il n’y aurait pas d’adresse postale, les exposants qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre Eric Pomarel, ni demander dommages et intérêts ou une indemnité de rupture.

CHAPITRE 2 • ADMISSION

Le Salon du Bien-Être et Mieux Vivre des Médecines douces Naturelles et Alternatives est ouvert aux producteurs, industriels, artisans et commerçants légalement déclarés et inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Aucune organisation de caractère politique ne sera admise ainsi qu’entreprise ou association ayant un caractère sectaire. L’exposant s’engage à présenter sur son stand exclusivement les produits, articles et prestation(s) énumérés dans la demande d’admission pour lesquels il a acquitté un droit. Tout produit non communiqué dans le paragraphe identification ne pourra être exposé sur le stand, celui-ci devra être retiré sous peine d’exclusion, sans qu’une compensation quelconque puisse être demandée. L’exposition et la vente de matériels d’occasion sont formellement interdites, sauf dérogation accordée par l’organisation par courrier. Pendant toute la durée du salon, aux heures d’ouverture, les exposants sont tenus d’occuper leurs emplacements garnis et d’être présents ou représentés à leur stand par une personne compétente. Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger à titre gracieux ou onéreux tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur. L’organisateur aura la faculté de refuser les demandes d’admission sans être tenu de donner le motif de son refus. L’organisateur pourra, dans un but d’intérêt général, diminuer les surfaces, modifier ou changer les emplacements, même quand l’exposant a reçu confirmation d’acceptation pour un emplacement donné.

CHAPITRE 3 • DÉMONTAGE DES INSTALLATIONS

L’enlèvement du matériel et des produits exposés, le démontage des stands ne pourra commencer que le Dimanche 1 novembre 2020 à la fermeture. Aucune marchandise ne pourra être enlevée avant cette date. L’emplacement devra être libéré, le lundi 2 novembre 2020 à 9 h.

CHAPITRE 4 • PAIEMENT

Un acompte de 50 % du montant doit obligatoirement être joint à la demande d’admission. Si la demande d’admission est renvoyée avant la date du 20 Août 2020, l’acompte ne pourra être que de 30%.
Le solde est exigible dès réservation du stand et n’est encaissé qu’après la fin de la manifestation.
Le paiement des prestations ou frais supplémentaires doit être effectué dès l’envoi de la demande d’admission. Un exposant n’envoyant qu’un seul chèque de la totalité ou, si le ou les chèques joints au dossier n’ont pas un intitulé correspondant à l’entreprise réservant le stand, celui-ci ou ceux-ci seront considérés comme étant « l’acompte » et seront déposés comme tel à la date prédéfinie plus haut.

CHAPITRE 5 • ANNULATION DE STAND OU ABSENCE

5a) Après le 19 Octobre 2020
Au cas où l’exposant prendrait la décision d’annuler sa participation dans un délai de 10 jours précédant l’ouverture de la manifestation, le montant total versé resterait acquis de plein droit à l’organisateur. Il est précisé que la décision d’annulation de participation doit être adressée par lettre recommandée à l’organisateur.
5b) Après le 1er septembre 2020
Si l’annulation intervient avant les 10 jours précédant l’animation, l’acompte sera seul retenu par l’organisateur, dans l’éventualité où celui-ci serait supérieur à 30% du montant total, un chèque rectificatif serait refait par le client et encaissé, passé le délai d’encaissement le 1er chèque d’acompte étant retourné.
5c) Avant le 1er septembre 2020
Dans le cas où l’annulation est signifiée avant le 1er septembre 2020 la totalité sera remboursée sans que celle-ci ait besoin d’être motivée.
Dans le cas où un emplacement serait non occupé par l’exposant le jour de l’ouverture, il sera repris par l’organisateur et le prix total de la location restera acquis et exigible par l’organisation à titre d’indemnité.

CHAPITRE 6 • MODIFICATION DE STAND

6a) Après le 19 Octobre 2020
La modification de stand est possible, toutefois celle-ci n’entraine aucune modification tarifaire, l’engagement précédent étant définitif.

6b) Entre le 10 Octobre 2020 et le 20 Octobre 2020
50% de la différence du montant ht s’ajouteront à la nouvelle commande si celle-ci est inférieure au montant total.

6c) Entre le 10 Septembre 2020 et le 10 Octobre 2020
30% de la différence s’ajouteront à la nouvelle commande si celle-ci est inférieure.

6d) Avant le 10 Septembre 2020
Un exposant souhaitant modifier son type et ou sa surface d’emplacement en a la possibilité sans surcoût.

CHAPITRE 7 • ASSURANCE

Une assurance devra être contractée par l’exposant afin d’assurer tous risques: incendie, tempête, tremblement de terre, dégâts des eaux, foudre, vol, dégât des eaux pour un montant équivalent à la valeur des produits présentés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’organisateur ne pouvant s’appliquer à un dommage causé sur votre stand par un tiers ou en cas de pertes, vols, casses ou autres détériorations.
L’exposant reste seul responsable de sa marchandise et de ce qui compose son stand et se doit d’être assuré en cas de problème quel qu’il soit, l’organisateur dégageant sa responsabilité. De même l’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol au montage ou démontage des stands.

CHAPITRE 8 • ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

Dès leur arrivée, les exposants doivent se présenter à l’accueil pour remplir les formalités d’accueil et s’enquérir de la situation de leur emplacement définitif.
À partir du Jeudi 31 Octobre 2020, à 9 heures, seuls les exposants ou les personnes habilitées à travailler pour leur compte auront accès au Hall du Parc des Expos. L’organisation n’assure aucune responsabilité pour les dégâts ou les dommages, etc., du fait de l’occupation de l’emplacement avant l’ouverture de la manifestation au public, même si elle a toléré l’occupation anticipée. La répartition des emplacements sera établie par l’organisateur. Les souhaits des exposants sur leur emplacement ne constituent pas une condition de participation. Les emplacements étant susceptibles de changer chaque année. Des modifications d’ordonnancement des stands pourront être effectuées jusqu’à la date de la manifestation. la participation à des manifestations antérieures ne crée, en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé.

CHAPITRE 9 • AMÉNAGEMENT DE STAND ET EMPLACEMENT

Les exposants prennent les emplacements et les stands dans l’état où ils se trouvent et sont tenus de les laisser dans le même état.
Les exposants sont responsables des dégradations ou transformations de toute nature causées par leur fait. Ils s’engagent à remettre à leurs frais les lieux dans leur état initial, ou à défaut remboursé à l’organisateur les dépenses engagées en leur lieu et place, selon devis du parc des expositions.
Toute dégradation ou manquant sera facturé, la cloison: 61€ ; le poteau aluminium (ou traverse): 76€ ; le coffret électrique: 153€ ; la rampe de spot : 46€ ; l’extincteur: 305€ ; comptoir: 100€ (montants exprimés HT) autre remboursement selon devis du parc des expositions ou de l’organisateur.
Les aménagements intérieurs des stands incombent exclusivement aux exposants qui peuvent s’adresser aux entreprises de leur choix. Aucun dépassement n’est toléré dans les allées. En outre, il convient d’observer les prescriptions suivantes en ce qui concerne: les emplacements situés sous hall:
– les exposants ne doivent pas dépasser la hauteur des cloisons séparatives, soit 2,40 m;
– il est strictement interdit de peindre les poteaux, les bardages, les cloisons ou les murs des halls, de percer ou d’entailler les cloisons.
L’exposant reste responsable de la propreté de son stand durant les 3 jours.

CHAPITRE 10 • OCCUPATION DES STANDS ET EMPLACEMENTS

Les stands et emplacements doivent être terminés au plus tard à l’ouverture le Vendredi à 9h30. L’enlèvement de tout emballage, caisse, etc., non évacué sera effectué aux frais de l’exposant. L’organisation pourra disposer d’office et sans aucun préavis de tout stand ou emplacement dont les exposants n’auraient pas pris possession avant l’ouverture du salon et les redevances versées ou dues lui resteront acquises à titre d’indemnité, même si l’emplacement en question a été reloué par la suite.

CHAPITRE 11 • PUBLICITÉS – PRATIQUES COMMERCIALES PROSCRITES

La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands et est strictement interdite sur le parking extérieur. La réclame à haute voix ou à l’aide d’un micro, le racolage sont absolument interdits. La publicité des prix et la distribution d’objets publicitaires sont soumises à la réglementation générale des arrêtés ministériels. Il est interdit de faire une publicité quelconque en faveur de produits autres que ceux désignés sur la demande de participation. La vente dite “à la postiche” est strictement interdite. L’organisation sera en droit de fermer les stands concernés ou interrompre la fourniture des fluides ou de l’électricité en cas de non-respect de ces interdictions.

CHAPITRE 12 • SÉCURITÉ

Un service de gardiennage sera mis en place les nuits de Mercredi, Jeudi, vendredi et Samedi, renforcé durant la soirée dansante du samedi soir, pas de gardiennage prévu le dimanche soir. Il appartient à l’exposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’aménagement de son stand ne soit pas dangereux pour les visiteurs, il doit donc se conformer aux prescriptions réglementaires de sécurité, pour les articles utilisés aussi bien en décoration, en présentation, à l’usage, qu’à la vente ; l’organisateur pouvant demander le retrait ou une modification dans l’installation pour éviter tout accident.

CHAPITRE 13 • AFFICHAGE DES PRIX

Les exposants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, en ce qui concerne les prix et la qualité, ils devront en particulier se conformer strictement aux régies concernant l’affichage des prix et plus généralement à celles concernant l’information des consommateurs. Il en sera de même en ce qui concerne les règles d’hygiène et de salubrité. Afin d’éviter les vols sur les stands.

CHAPITRE 14 • INVITATIONS GRATUITES ET BADGES D’ENTRÉE

Des badges d’entrée exposant seront délivrés gratuitement pour les  exposants présents sur le stand. Ces badges sont strictement personnels. Ils seront remis moyennant une caution de 1€ par badge, remboursée lors de leur restitution à la fin du salon, ceux-ci donnant droit à l’entrée gratuite permanente. Leur nombre sera fonction du nombre de personne présente en permanence sur le stand. Les invitations gratuites ou le lien pour y accéder ne peuvent être mises en ligne sur internet notamment sur les réseaux sociaux (twitter, facebook, etc…) mais également en « lien » direct sur votre site internet et/ou Blog. Les invitations non utilisées ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées. La distribution des invitations est proscrite dans l’enceinte du parc des expositions mais reste autorisée sur votre propre stand dans la limite de 2 par personne.

CHAPITRE 15 • MUSIQUE

Un fond musical sonore général sera présent durant les 3 jours. La musique n’est pas autorisée sur les stands sans déclaration préalable à la SACEM, l’organisation ne prend pas en charge la diffusion de musique sur votre emplacement.

CHAPITRE 16 • CONDITIONS DE TRAVAIL

Les exposants s’engagent pendant le montage, le démontage et pendant le déroulement du salon, à n’employer que des personnes dûment déclarées et dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur en matière de conditions de travail. Ils imposeront les mêmes contraintes à leurs sous-traitants.

CHAPITRE 17 • APPLICATION DU RÈGLEMENT

À sa seule initiative, un contrôle par un chargé de sécurité est susceptible d’être effectué pendant la préparation, au cours du salon, ainsi qu’au démontage. Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, l’organisation se réservant le droit de réclamer une indemnité à titre de réparation des dommages subis. En cas de contestation, les tribunaux de Périgueux, sont les seuls compétents.

Fait à Mensignac, le 11 Mai 2020.
Vu l’organisateur Eric POMAREL Animations
N° SIRET 382 708 055 00035

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